Charcuterie fermière d'Auvergne
Terroir et produits d'exception

Conditions générales de vente

La ferme GUY
22 route de la baraque
63870 Orcines
N° SIRET :49048763400019
N° Intracommunautaire : FR 7449047634

I. Les produits

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition des produits, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La société la ferme GUY se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de la commande.

Informations sur les produits :
Toute la charcuterie vendue sur le site charcuterie-fermiere.com est produite par nos soins sur notre exploitation. Elle est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (N° agrément : F63 219.01 ISV)
Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits chez le producteur.

Indisponibilité,
dans le cas où un produit deviendrait temporairement indisponible,
le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, annonce sur la fiche produit, téléphone, fax ou courrier. Le client pourra alors modifier sa commande ou recevoir un avoir.
A défaut de disponibilité, la transaction ne sera pas conclue et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Dans le cas où un produit ferait l'objet d'une promotion ou réduction de prix, La Ferme GUY s'engage à avoir suffisamment de stock afin de satisfaire la demande.

II. Les commandes, délais de livraison, tribunal compétent

Les commandes sont payables en euros et au montant indiqué en fiche récapitulative. Les délais de livraison sont de 36 à 84 heures en France métropolitaine et de 4 à 6 jours à l'étranger après réception du règlement. L'envoi se fait par colissimo de la poste. Le risque de dommage pendant le transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation auprès de la ferme GUY dans un délai de trois jours après la date de livraison.
En matière de taxes douanières, Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières hors cadre européen variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau local des douanes pour de plus amples informations.

Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre La ferme GUY et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.

III. Les règlements

Le règlement se fait uniquement par chèque bancaire : Pour les paiements par chèque d'un montant supérieur à 150 euros ayant lieu par courrier, nous vous demandons une photocopie de votre carte d'identité afin d'éviter toute tentative de fraude. La commande ne sera validée qu'à réception de ce document permettant l'identification de l'acheteur. Vous pouvez nous l'envoyer :

• * par fax : 04 73 87 14 92
• * par courrier : La ferme GUY - Bellevue - 22 route de la baraque - 63870 ORCINES

IV. Remboursement/échange

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service commercial à l'adresse suivante : charcuterie-fermiere.com ou retourné à l'adresse suivante : 22 route de la baraque - Bellevue - 63870 Orcines

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors participation aux frais d'envoi), soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis par notre service.
Dans le cas d'un échange,le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 7,00 euros pour la participation aux frais d'envoi du nouvel article.
A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client.

V. Acceptation du client

En validant votre achat dans le processus de commande, vous déclarez accepter les conditions générales de vente du site charcuterie-fermiere.com,qui se trouvent régies par le droit français et peuvent être modifiées sans préavis.

La Ferme GUY
Service Clientèle
Coheix
63230 Mazayes
tel: 04 73 87 14 92